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1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ANGELIMMO collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site Internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est :

ANGELIMMO, SASU au capital de 7 500 €
85 Chaussée Jules César, 95130 Franconville
RCS Pontoise 800 101 537
Représentée par Madame Angélique Fouchereau, Présidente
Email : contact@angelimmo95.fr — Tél. : 01 85 11 10 00

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou le formulaire d'estimation de votre bien, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre projet ou à votre bien immobilier (adresse du bien, type, surface, et toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message).

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les saisissez volontairement dans nos formulaires. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement : pages visitées, adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, temps d'accès. [À ADAPTER selon l'outil de mesure d'audience retenu — voir section 7 Cookies.]

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact (base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
• Réaliser l'estimation de votre bien et assurer le suivi de votre projet immobilier (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
• Établir des statistiques de fréquentation du site et améliorer nos services (base légale : notre intérêt légitime, ou votre consentement selon l'outil utilisé) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (base légale : notre intérêt légitime).

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à ANGELIMMO et à ses collaborateurs habilités, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être traitées techniquement par nos prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement du site, logiciel métier de gestion immobilière), lesquels sont soumis aux mêmes obligations de protection des données.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact et d'estimation (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales applicables ;
• Données de navigation et cookies : voir section 7.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France). Les données collectées via le site sont hébergées en France.

Aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé. [À VÉRIFIER une fois les outils du site finalisés — un outil de mesure d'audience ou un service tiers (ex. Google) pourrait impliquer un transfert hors UE, auquel cas cette section devra être adaptée.]

7. Cookies

[À COMPLÉTER selon la configuration finale du site — trois cas possibles :]

Cas 1 — aucun cookie soumis à consentement (pas d'outil de mesure d'audience, ou outil exempté type Matomo configuré selon les recommandations CNIL) : « Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. »

Cas 2 — mesure d'audience soumise à consentement (Google Analytics, etc.) : décrire l'outil, la finalité, la durée de vie des cookies (13 mois maximum), et renvoyer au bandeau de consentement permettant d'accepter, refuser et retirer son consentement à tout moment.

Cas 3 — autres services tiers (Google Maps, vidéos intégrées, pixels publicitaires) : les lister avec leur finalité.

8. Sécurité

ANGELIMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée HTTPS, hébergement en France, accès aux données limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à ANGELIMMO :

• par email : contact@angelimmo95.fr
• par courrier : ANGELIMMO — 85 Chaussée Jules César, 95130 Franconville

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

ANGELIMMO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services proposés sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.